BRULAGE DES DECHETS

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Compte tenu du risque lié à l'usage du feu en pleine nature, il est opportum de rappeler les dispositions applicables dans le département de la Loire.

Il est rappelé que tout feu est strictement interdit.

La circulaire n° 2011-431 du 18 novembre 2011 interdit le brûlage à l'air libre  des déchets verts, de même l'article 84 du règlement sanitaire départemental de la Loire prévoit que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit. Les déchets végétaux issus de l'entretien des jardins privés sont assimilés à des déchets ménagers. 

Des solutions plus respectueuses pour l'environnement existent : apport des végétaux en déchetterie ou le compostage (possibilité de se procurer un bac à compost à la Communauté de Communes de Forez Est).

Pour les agriculteurs, l'écobuage est une pratique agricole qui consiste à incinérer des végétaux sur pied et non des végétaux coupés et disposés en tas. Pour les agriculteurs, la pratique du brûlage de la paille est interdit au titre de la conditionnalité de la PAC. Le brûlage des autres résidus n'est pas strictement interdit mais relève des dispositions des arrêtés de 1974 et 1984 ci-joint.
Toutefois, une déclaration doit être adressée en mairie 5 jours francs avant le début des travaux de brûlage (ci-jointe).

Au titre du code forestier, la gestion forestière intègre l’élimination par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’interventions forestières : telles que coupes forestières, traitement après tempêtes, végétaux infectés ou travaux de prévention des incendies.  L'incinération de rémanents d'exploitation sur les parcelles exploitées  (branches...) reste donc possible dans le cadre de l'activité forestière sous réserve du respect des arrêtés de 1974 et 1984 pour ce qui concerne les périodes et distances d'interdiction et du respect des dispositions en faveur de la protection de la qualité de l'air (incinération interdite lors des pics de pollution de l'air),


FEUX DE FORET

Face aux conditions météorologiques de ces derniers mois et celles prévues pour les mois de mai, juin et juillet 2020 (plus chaud que la normale et plus sec selon Météo-France), le risque de feux de forêt et d’espace naturel est particulièrement élevé.
#FeuxDeForêt
Connaissez-vous tous les bons gestes pour prévenir les feux de forêt et s'en protéger ?


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