BRUIT ET VOISINAGE

Par arrêté préfectoral du 8 septembre 1994, les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse...),
sont autorisés comme suit :

⇒ Jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
⇒ Samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
⇒ Dimanche et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00


Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

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