Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

Le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) est un document public produit tous les ans la SIMA Coise, permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement. Il est destiné notamment à l'information des usagers Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance (articlesL. 2224-5etD.2224-1 à D.2224-5du CGCT)
Le président du SIMA Coise a présenté à son assemblée délibérante, ce rapport le 5 juin, il a ensuite été presenté au conseil municipal le 22 juin 2023.