Commune d'Aveizieux
  • home
  • VIE MUNICIPALE
    Nous contacter Communauté de Communes Forez Est

    Présentation de la Mairie

    Les Elus du Conseil Municipal Commissions Conseil Municipal Jeunes Personnel communal Publications Editos

    Démarches administratives

    Démarches en ligne Urbanisme Elections
  • VIE LOCALE

    Petite enfance - Jeunesse

    Ecole Accueil Périscolaire Restaurant scolaire Relais assistantes maternelles

    Environnement

    Déchets Déplacement Ecobuage Palette végétale

    Infos Utiles

    Annuaire infos utiles Annuaire de la santé Agence Postale Communale Bibliothèque Marchés Salles à louer Location de matériel Fleurissement Bruit et voisinage Divagation des animaux Quoi d'neuf Bulletin municipal
  • VIE CULTURELLE
    Annuaire touristique Plan/Accès Randonnées Patrimoine Office de tourisme
  • VIE ECONOMIQUE
    Annonces d’emploi Marchés publics Annuaire des professionnels Petites annonces
  • VIE ASSOCIATIVE
  • NOUS CONTACTER

Démarches en ligne

Accueil / VIE MUNICIPALE / Démarches en ligne
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 16 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.

  • Se pacser
  • Effets d'un Pacs
  • Modifier un Pacs
  • Dissoudre un Pacs

Services en ligne et formulaires

  • Effectuer une pré-demande de Pacs

    Téléservice personnalisé sur SP

  • Convention modificative type de Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs

    Formulaire

  • Convention-type de Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

    Formulaire

  • Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
  • Comment obtenir une attestation de Pacs ?
  • Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
  • Quel est le coût d'un Pacs ?

Pour en savoir plus

  • Guide de la location en cas de Pacs open_in_new

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Nous contacter

COMMUNE D'AVEIZIEUX

1 rue des Erables

42330 Aveizieux - FRANCE

+33 4 77 94 00 12

Contact par formulaire

Liens

Déchets

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

CONTACTEZ NOUS
date_range
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes