Commune d'Aveizieux
  • home
  • VIE MUNICIPALE
    Nous contacter Communauté de Communes Forez Est

    Présentation de la Mairie

    Les Elus du Conseil Municipal Commissions Conseil Municipal Jeunes Personnel communal Publications Editos

    Démarches administratives

    Démarches en ligne Urbanisme Elections
  • VIE LOCALE

    Petite enfance - Jeunesse

    Ecole Accueil Périscolaire Restaurant scolaire Relais assistantes maternelles

    Environnement

    Déchets Déplacement Ecobuage Palette végétale

    Infos Utiles

    Annuaire infos utiles Annuaire de la santé Agence Postale Communale Bibliothèque Marchés Salles à louer Location de matériel Fleurissement Bruit et voisinage Divagation des animaux Quoi d'neuf Bulletin municipal
  • VIE CULTURELLE
    Annuaire touristique Plan/Accès Randonnées Patrimoine Office de tourisme
  • VIE ECONOMIQUE
    Annonces d’emploi Marchés publics Annuaire des professionnels Petites annonces
  • VIE ASSOCIATIVE
  • NOUS CONTACTER

Démarches en ligne

Accueil / VIE MUNICIPALE / Démarches en ligne
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Nous contacter

COMMUNE D'AVEIZIEUX

1 rue des Erables

42330 Aveizieux - FRANCE

+33 4 77 94 00 12

Contact par formulaire

Liens

Déchets

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

CONTACTEZ NOUS
date_range
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes