RESEAUX

 

DIAGNOSTIC RESEAU

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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ASSAINISSEMENT

STATION LA BENEVENTIERE
STATION LE VERJOLLAT

Réglement assainissement collectif

L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Merci de prendre en considération le réglement d'assainissement collectif (ci-joint) avant des travaux de construction.

PARTICIPATION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Voir la délibération ci-jointe, le montant s'élève à 2 500 €.


Déclaration d'assainissment non collectif
Instruction pour permis de construire
Mode d’emploi
Depuis le 1er mars 2012, le propriétaire doit joindre à toute demande du permis une attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif s’il n’est pas raccordable au réseau collectif. Ce document est une pièce obligatoire du dossier de permis, que ce soit une création, une extension *, un agrandissement *.
1. Le pétitionnaire retire le formulaire « Déclaration d’installation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif » en même temps que le dossier de permis de construire.
2. Le pétitionnaire consulte le SPANC pour finaliser son projet, un rendez-vous sur le terrain est possible.
3. Le pétitionnaire présente son dossier ANC au SPANC pour avis.
4. Le SPANC adresse son avis sur la vérification de conception et l’implantation du dispositif d’Assainissement Non Collectif au pétitionnaire et à la Mairie (voire au service instructeur).
5. Le pétitionnaire dépose son dossier de permis de construire au service instructeur avec l’attestation de conformité du projet d’ANC délivrée par le SPANC.
6. Le pétitionnaire s’acquitte de la redevance pour contrôle de conception demandée par le Trésor Public.
7. Lorsque le permis de construire est délivré, le pétitionnaire doit informer le SPANC du début des travaux par tout moyen (téléphone, mail) quelques jours avant le commencement des travaux.
8. Le SPANC réalise le contrôle de bonne exécution des travaux avant recouvrement du système d’Assainissement Non Collectif.
9. Le SPANC émet un avis sur la vérification de l’exécution des travaux en éditant un rapport transmis au pétitionnaire et à la Mairie.
10. Le pétitionnaire s’acquitte de la redevance pour contrôle de réalisation demandée par le Trésor Public.

* S’il s’agit d’un ajout de pièces principales
(est considérée comme pièce principale, toute pièce dont la superficie au sol est supérieure à 7 m2 autre que cuisine, salle de bain, cabinet de toilette, WC, couloir, cave, garage ou grenier. Les vérandas entièrement fermées sont également considérées comme des pièces principales. La hauteur sous plafond d’une pièce principale est au moins égale à 2.30 m. Les pièces principales ont une ouverture sur l’extérieur).

Rapport annuel de l'assainissement en non collectif SIMA COISE




Suivi agronomique

Veuillez trouver ci-joint le suivi d'épandage des boues de la station d'épuration d'Aveizieux.

Rapport enquête publique assainissement Le Pinay / Le Jullien