Nationalité française : enfant adopté
Vérifié le 25 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance et n'a pas à réclamer cette qualité.
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Code civil : article 21
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
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Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
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Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
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Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Et aussi
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Adoption
Famille
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté
Et aussi
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Enfant né en France de parents étrangers
Étranger
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Enfant recueilli
Étranger
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